Date d’entrée en vigueur: Mai 2018

BSA | Software Alliance et ses filiales dans le monde entier (désignée collectivement par « BSA ») estiment qu’il est essentiel de répondre aux exigences en matière de protection des données, de confidentialité et de sécurité. À cette fin, cette déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») décrit la manière dont BSA collecte, utilise, partage et traite les données identifiables individuellement (« Données personnelles ») concernant les visiteurs de ce site (définis ci-dessous) ainsi que les membres actuels et potentiels, le gouvernement, les contacts médiatiques et stratégiques, les demandeurs d’emploi, les contacts de signalement de violation de droits d’auteur, les contacts d’application de droits d’auteur et les contacts de marketing de conformité. Cette déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous recueillons à partir de nos sites Web publics, nos applications mobiles et autres propriétés en ligne (chacun, étant un « Site »), ainsi que lors de salons, d’événements, de recherches et d’autres méthodes hors ligne ou de tierces parties.

Voici les points clés concernant nos pratiques en matière de gestion et de protection des données personnelles:

• Collecte et utilisation des données : en tant que principal défenseur de l’industrie mondiale des logiciels devant les gouvernements et sur le marché international, nous devons recueillir les noms, les coordonnées et autres données personnelles dans le cadre de nos activités de défense et d’application des règles de conformité. Nous utilisons les données personnelles pour interagir avec l’industrie mondiale du logiciel, les gouvernements, les décideurs politiques et autres organismes pour défendre l’industrie mondiale du logiciel, gérer les comptes de nos membres et gérer les opérations commerciales, traiter les demandes d’emploi, faciliter le marketing, les activités de conformité et d’application, et pour remplir d’autres objectifs commerciaux et de conformité.
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• Partage : Nous pouvons partager des données personnelles au sein de BSA et avec d’autres parties afin de fournir les services de BSA, pour améliorer le Site, poursuivre ou défendre les droits de BSA ou de nos membres, et respecter les lois en vigueur.
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• Sécurité : nous maintenons des contrôles de sécurité raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès et l’utilisation non autorisés, ainsi que pour répondre aux exigences des lois en vigueur, et nous demandons à nos fournisseurs de services par contrat de faire de même.
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• Transferts internationaux : nous maintenons des protections appropriées pour les transferts transfrontaliers tel qu’exigé par les lois en vigueur.
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• Conservation et stockage : nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de notre site et des services que nous offrons, pour assurer le bon déroulement des activités de BSA et respecter les lois en vigueur.
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• Enfants : Nous ne ciblons ni ne collectons sciemment aucune donnée personnelle d’enfants de moins de 16 ans.
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• Droits : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et exercer certains droits en communiquant avec nous.
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• Choix : vous avez un droit de regard quant à la manière dont nous utilisons et partageons vos données personnelles à des fins de marketing et à d’autres fins.
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• Cookies et technologies similaires : nous utilisons des cookies et autres technologies similaires pour approvisionner et aider à maintenir notre site en bon état de marche, comprendre et personnaliser votre expérience, et afficher des publicités pertinentes. Vous avez la possibilité d’exercer un contrôle sur les technologies qui se rapportent à vous ou à vos appareils.
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• Liens vers d’autres sites Web : le site peut comprendre des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas soumis aux règles prévues par la présente déclaration de confidentialité.
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• Modifications à cette déclaration de confidentialité : nous vous informerons de tout changement important en publiant une mise à jour de cette déclaration de confidentialité et en prenant d’autres mesures exigées par les lois en vigueur.
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• Communiquez avec nous : si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous en suivant la procédure ci-dessous.
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1. COLLECTE ET UTILISATION

Les catégories de données personnelles que nous pouvons recueillir, à la fois sur le Site et hors ligne, ainsi que l’utilisation que nous en faisons, dépendent du contexte, tel que décrit ci-dessous :

• Visiteurs du site : nous recueillons les informations suivantes auprès des visiteurs du Site, y compris ceux qui demandent des informations complémentaires sur BSA et ses services, dans la mesure où ils nous les fournissent : nom, titre, société, responsabilités, numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail et coordonnées (collectivement désignées par « Données de contact »), ainsi que des informations relatives aux demandes des visiteurs du Site, y compris les demandes d’informations ou de newsletter, les abonnements, les téléchargements et les noms d’utilisateur / mots de passe utilisés pour accéder à notre site, si nécessaire (collectivement désignées par « Données d’inscription »). En plus des données personnelles fournies par les visiteurs du Site, nous pouvons également recueillir les informations suivantes sur l’appareil utilisé pour accéder à notre site : adresse IP (Internet Protocol), identificateur unique d’appareil (UDID), cookies et autres données liées à un appareil ainsi que des données sur l’utilisation de nos sites (collectivement désignées par « Données de l’appareil »). Notez cependant que nous ne considérons pas les données du périphérique comme des données personnelles, sauf lorsqu’elles vous lient en tant qu’individu ou lorsque la loi en vigueur en dispose autrement. Nous utilisons ces données pour faciliter le fonctionnement de notre Site et les services que nous y offrons, rendre nos Sites plus intuitifs et faciles à utiliser, répondre aux demandes, fournir nos services, gérer les comptes, maintenir les opérations commerciales, maintenir nos contacts, fournir des méthodes de marketing et du matériel pertinents, protéger la sécurité du Site et de nos systèmes, pour respecter nos obligations légales et de conformité, et pour l’interaction avec les visiteurs du site (collectivement désignées par « Utilisations générales »).


• Contacts avec des membres actuels et potentiels, les gouvernements, les média et les instances politiques : nous pouvons recueillir des données de contact, des données d’enregistrement et des données relatives aux contacts des entreprises membres actuelles et futures de BSA, des gouvernements, des média et des instances politiques. De plus, nous pouvons recueillir des données sur la participation à des salons, des événements stratégiques et des conférences, ainsi que des informations d’identification et des associations de ces personnes provenant de sources en ligne et hors ligne, y compris directement auprès des individus. Dans la mesure où une transaction ou un remboursement est en jeu, nous pouvons également recueillir les informations nécessaires pour les paiements (par exemple, informations de carte de crédit, informations de compte bancaire, informations personnelles de carte d’identité) (collectivement désignées par « Données de paiement »). En plus des utilisations générales, nous utilisons ces données pour promouvoir l’adhésion à BSA, servir les membres existants de BSA, traiter les abonnements, fournir l’accès aux ressources BSA, héberger et sponsoriser des événements, diffuser des documents liés à la défense de nos droits, utiliser ces contacts pour plaider en faveur de notre organisation, offrir des invitations et faciliter les événements, interagir avec les membres actuels et potentiels ainsi qu’avec les contacts gouvernementaux, les médias et les instances politiques.


• Demandeurs d’emploi : nous pouvons également recueillir des données fournies par les demandeurs d’emploi ou d’autres catégories de personnes sur nos Sites et / ou par des moyens hors ligne liée à des opportunités d’emploi, y compris les données de contact, les données d’inscription et les données provenant des appareils utilisés. Les informations fournies par les demandeurs d’emploi peuvent inclure des informations sur le niveau de scolarité, la formation, les diplômes, les certifications professionnelles, l’expérience de bénévolat, les antécédents professionnels, l’expérience pratique, l’expérience en situation de leadership, les honneurs ou récompenses et les données sur les changements d’emploi. Nous pouvons également recueillir certaines informations de vérification des antécédents, y compris les numéros d’identification du gouvernement, les antécédents criminels, les sociétés associées et d’autres informations (dans la mesure permise par les lois en vigueur) sur un individu et des tierces parties (collectivement désignée par « Vérification des antécédents »). Nous utilisons ces informations pour prendre en considération les candidatures dans une perspective d’embauche ou d’allocation de contrats, pour répondre aux obligations légales et de conformité et pour gérer les procédures d’intégration.


• Contacts relatifs aux signalements de violation des droits de propriété intellectuelle : nous recueillons des données de contact et des données d’inscription auprès de particuliers dans le cadre de signalements de cas allégués de non-respect des droits de propriété intellectuelle de nos membres. Nous utilisons ces données pour faciliter et gérer nos activités de conformité et d’application, y compris pour identifier les cas de non-conformité, défendre les droits de BSA et de nos membres, rechercher les recours disponibles au nom de nos membres et de BSA et rendre compte aux autorités (collectivement désignées par « Utilisations pour fins d’application »). Nous pouvons également recueillir des données bancaires de ces contacts afin d’être en mesure de les payer.


• Contacts pour l’application de la loi sur la propriété intellectuelle : nous pouvons recueillir des données de contact, d’inscription et / ou de vérification des antécédents sur des individus et des contacts de membres d’organisations tierces directement auprès de particuliers et de tiers liés pour fins d’activités de défense de la propriété intellectuelle. Nous pouvons également recueillir des identifiants en ligne et les contenus qui leur sont associés (par exemple, nom d’utilisateur / indicateur de page-écran). Nous utilisons ces données pour les utilisations générales et les utilisations d’application.


• Contacts pour le marketing de conformité : nous pouvons recueillir des données de contact et / ou des données d’inscription pour des individus et des contacts individuels membres d’organisations tierces directement auprès de particuliers et de tiers en lien avec nos efforts pour informer les entreprises sur l’importance de la propriété intellectuelle et du respect des licences. (collectivement désignées par « Utilisations relatives au marketing de conformité »). Nous pouvons également recueillir des identifiants en ligne et les contenus qui leur sont associés (par exemple, nom d’utilisateur / indicateur de page-écran). Nous utilisons ces données pour les utilisations générales et les utilisations de marketing de conformité.

Nous n’utilisons pas la prise de décision automatisée sans intervention humaine, y compris le profilage, ayant pour conséquence de produire des effets juridiques à l’égard d’individus (le fait de ne pas faire une offre d’emploi à un individu par exemple) ou qui affecte autrement les individus de manière significative.

Certaines juridictions exigent une justification légale pour la collecte et le traitement des données personnelles. Nos procédures de collectes de données personnelles s’appuient sur plusieurs fondements juridiques et sont effectuées entre autres : (a) dans le but d’effectuer une transaction (par exemple, lorsque nous répondons à vos demandes); (b) pour se conformer à une obligation légale (par exemple, lorsque nous utilisons des données personnelles pour la tenue de dossiers justifiant une obligation fiscale); (c) pour obtenir un consentement (lorsque vous avez donné votre consentement, le cas échéant, en vertu des lois en vigueur); et (d) pour répondre à des intérêts légitimes (par exemple pour effectuer nos activités commerciales générales ou pour défendre nos droits ou ceux de nos membres).

 

2. PARTAGE

Nous pouvons partager des données personnelles :

• Au sein de BSA. Nous pouvons partager des données personnelles avec des succursales BSA et des filiales à travers le monde pour centraliser l’administration et la gestion des affaires.


• Avec les fournisseurs de services. Nous pouvons partager des données personnelles avec des fournisseurs de services tiers non affiliés pour leur permettre d’exercer des fonctions en notre nom conformément à nos instructions. Les buts du partage peuvent être d’entretenir et de fournir des informations au site ou d’assurer la disponibilité de nos produits et services. Par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à fournir les services de courrier BSA, assurer la conformité à la réglementation et les activités d’application de la loi ou la logistique. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles à leurs propres fins.


• Respect des droits et conformité aux obligations prévues par la loi. Nous pouvons partager des données personnelles afin de se conformer à toute assignation, ordonnance judiciaire ou autre procédure légale, ou toute autre requête gouvernementale. Nous pouvons également partager des données personnelles pour établir ou protéger nos droits légaux, nos biens ou notre sécurité, ou les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui, y compris celles des membres, ou pour nous défendre contre toute action en justice.

Nous pouvons également partager des informations statistiques ou autres avec des tiers en s’assurant qu’elles ne permettent pas d’identifier les individus personnellement.

 

3. SÉCURITÉ

BSA utilise des moyens techniques et organisationnels raisonnables conçus pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction accidentelle. Nous exigeons également que les tiers fournisseurs de services agissant en notre nom fournissent également des mesures de sécurité raisonnables. Cependant, aucune mesure de sécurité ne peut garantir la protection entière et totale des données. Bien que nous prenions des mesures pour les protéger, la protection de vos données personnelles requiert aussi votre part d’implication. Vous ne devez partager aucune information de connexion avec qui que ce soit, y compris les mots de passe. Si vous avez des raisons de croire que vos informations de connexion ou votre mot de passe ont été compromises, veuillez communiquer avec nous en suivant la procédure décrite ci-dessous.

 

4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des juridictions extérieures au pays d’origine d’un individu, selon les besoins décrits dans la présente déclaration de confidentialité, y compris dans les pays qui ne fournissent pas le même niveau de protection des données que le pays d’origine. Nous fournissons des protections appropriées pour les transferts transfrontaliers telles que requises par la loi pour les transferts internationaux de données, y compris pour les données personnelles transférées à des tiers. En ce qui concerne ces transferts de l’Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis et autres juridictions hors EEE, nous appliquons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et d’autres mécanismes approuvés pour protéger ces données personnelles conformément aux lois en vigueur. Conformément aux lois en vigueur, les individus peuvent demander une copie des mécanismes appropriés que nous avons en place en communiquant avec nous tel qu’indiqué ci-dessous.

 

5. RÉTENTION ET STOCKAGE

Nous conserverons les données personnelles pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité et pour respecter les lois applicables ainsi que nos politiques internes.

 

6. ENFANTS

BSA ne recueille pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 16 ans via son site. Si BSA s’aperçoit que des données personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans ont été recueillies, elle prendra les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

 

7. DROITS

Tel que le permettent les lois en vigueur, vous avez le droit d’être informé quant à l’existence de certaines données personnelles qui vous appartiennent, d’en vérifier le contenu, l’origine et l’exactitude. Vous possédez aussi un droit d’accès, de révision, de portabilité, de suppression, de blocage ou celui de retirer votre consentement accordé pour le traitement de certaines données personnelles (sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait), en communiquant avec nous tel qu’indiqué ci-dessous. Avant de donner suite à une telle demande, BSA devra vérifier votre identité. Dans la mesure où BSA ne dispose pas d’informations suffisantes à votre sujet ou est incapable de vérifier votre identité, il est possible que nous ne soyons pas être en mesure de répondre à votre demande. Prenez note qu’il est possible que nous ayons l’obligation de conserver ou de divulguer certaines informations personnelles tel que le prévoient les lois en vigueur.

 

8. LES CHOIX

Voici les choix qui s’offrent à vous relativement à l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles :

• Communications marketing. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing ou que votre nom soit conservé sur une liste de diffusion à laquelle vous vous étiez précédemment abonné, veuillez suivre le lien de désinscription dans les communications relatives à ce sujet ou communiquez avec nous en utilisant le lien ci-dessous.


• Cookies et technologies similaires. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur ou de votre ordinateur pour l’utilisation de certains cookies et consultez les choix qui s’offrent à vous ci-dessous au sujet de la gestion de l’utilisation des cookies.

 

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES - PUBLICITÉ FONDÉE SUR L’INTÉRÊT DES CONSOMMATEURS

Conformément aux lois en vigueur, BSA fait usage et autorise des tiers à utiliser des cookies essentiels et non essentiels, des balises Web et des technologies similaires (collectivement, des « cookies ») sur son site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies (ou fichiers témoins) sont de petites quantités de données stockées sur votre navigateur, votre appareil ou la page que vous consultez. Certains cookies sont supprimés une fois que vous fermez votre navigateur, tandis que d’autres sont conservés même après la fermeture de votre navigateur afin que le système puisse vous reconnaître lorsque vous retournez sur un site Web. Plus d’informations sur les cookies et leur fonctionnement sont disponibles sur www.allaboutcookies.org.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons des cookies directement ou via nos fournisseurs de services pour approvisionner le Site et les services et recueillir des informations sur vos habitudes d’utilisation lorsque vous naviguez sur le site afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience et de comprendre vos habitudes d’utilisation.

Nous autorisons également certains tiers à placer des cookies sur notre site afin de recueillir des informations et faire un suivi temporel en ligne de vos activités sur notre site et sur différents sites Web que vous pourriez visiter. Ces informations peuvent être utilisées pour fournir des publicités adaptées à vos centres d’intérêt sur les sites Web que vous visitez (également connues sous le nom de publicité ciblée par centres d’intérêt) et pour analyser l’efficacité de ces types de publicité.

Les cookies enregistrés sur notre Site sont généralement utilisés aux fins suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de notre Site. Il s’agit, par exemple, de cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées. Ces cookies sont des cookies de session qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.


• Cookies analytiques et de performance : ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre d’utilisateurs de notre Site et de cerner leurs habitudes de navigation. Cela permet d’améliorer le fonctionnement de notre Site en permettant, par exemple, aux utilisateurs de trouver facilement ce qu’ils cherchent. Ces cookies sont des cookies de session, qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.


• Cookies fonctionnels : ils améliorent les performances fonctionnelles de notre Site et le rendent plus facile à utiliser. Par exemple, les cookies sont utilisés pour se rappeler que vous avez déjà visité le Site et demandé à rester connecté. Ces cookies sont des cookies de session, qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.


• Cookies de ciblage : ils enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Ils peuvent aussi voir que vous avez déjà visité le Site et suivre votre activité sur le site et les autres sites que vous avez l’habitude de visiter. Ces cookies sont considérés comme des cookies persistants, car ils restent sur votre appareil afin que nous puissions les utiliser lors de votre prochaine visite. Vous pouvez supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Nous n’utilisons pas ces cookies auprès de particuliers de l’EEE sans leur consentement.

Quelles sont les options à votre disposition si vous ne voulez pas de cookies sur votre ordinateur ?

• Vous pouvez consulter les paramètres de votre navigateur Internet, généralement sous les rubriques « Aide » ou « Options Internet », pour appliquer les choix qui s’offrent à vous relativement à la gestion des cookies. Si vous désactivez ou supprimez certains cookies des paramètres de votre navigateur Internet, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser des fonctions ou fonctionnalités importantes de ce site, ce qui vous obligera peut-être à saisir de nouveau vos informations de connexion.


• Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies pour Google Analytics et pour exercer un choix concernant ces cookies, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.


• Adobe propose aussi un mécanisme d’exclusion du public pour les sites Web utilisant des cookies provenant des domaines 2o7.net et omtrdc.net d’Adobe. Ce mécanisme de désinscription est accessible depuis le Centre de confidentialité d’Adobe.


• Pour en savoir plus sur certains cookies utilisés par des tiers pour la publicité ciblée par centres d’intérêt, notamment par le biais du suivi multi-appareils, veuillez consulter les sites Digital Advertising Alliance, Network Advertising Initiative, Digital Advertising Alliance-Canada, European Interactive Digital Advertising Alliance ou les paramètres de votre appareil si vous possédez un DAA ou tout autre application mobile.

Signaux Do-Not-Track. À l’heure actuelle, nous n’utilisons pas de technologie qui reconnaît les signaux « Do-not-track » de votre navigateur.

 

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le Site peut contenir des liens et des références vers d’autres sites Internet administrés par BSA ou ses sociétés affiliées où la présente déclaration de confidentialité peut ne pas s’appliquer, ainsi que des sites Web tiers non affiliés. Lorsque vous cliquez sur un lien pour visiter un site Web tiers, vous serez soumis aux pratiques de confidentialité en vigueur sur ce site. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les pratiques de confidentialité et de sécurité des sites Web tiers liés avant de fournir des données personnelles sur ces sites.

 

11. MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

BSA peut mettre à jour cette déclaration de confidentialité de temps à autre au fur et à mesure que la stratégie et l’orientation de notre organisation changent ou que la loi l’exige. La date d’entrée en vigueur de notre déclaration de confidentialité est affichée ci-dessus, et nous encourageons les individus à visiter régulièrement notre site pour rester informé des pratiques de confidentialité appliquées par BSA. La mise à jour de cette déclaration de confidentialité sera publiée sur notre site et nous vous demanderons d’accepter ces modifications si cette procédure est exigée par la loi.

 

12. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette déclaration de confidentialité ou les pratiques de confidentialité de BSA, veuillez communiquer avec nous à GlobalPrivacy@bsa.org.

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de surveillance.