Date d’entrée en vigueur: mai 2018

BSA | The Software Alliance et ses filiales à travers le monde (ci-après désignées « BSA ») estiment qu’il est essentiel de répondre aux exigences en matière de protection des données, de confidentialité et de sécurité. À cette fin, cette déclaration de confidentialité (« Déclaration de confidentialité ») décrit la manière dont BSA collecte, utilise, partage et traite les données identifiables individuellement (« Données personnelles ») concernant les visiteurs de ce Site (défini ci-dessous) ainsi que les membres actuels et potentiels, le gouvernement, les contacts médiatiques et de gestion de politiques, les candidats potentiels à l’emploi, les contacts de signalement de violation de droits d’auteur en matière de logiciels, les contacts d’application de droits d’auteur en matière de logiciels et les contacts de marketing de conformité. Cette Déclaration de confidentialité s’applique aux Données personnelles que nous recueillons à partir de nos sites web publics, nos applications mobiles et autres propriétés en ligne (chacune étant un « Site »), ainsi que lors de foires commerciales, d’événements et par le biais de recherches, d’autres méthodes hors ligne ou de tierces parties.

Voici les points clés concernant nos pratiques en matière de gestion et de protection des Données personnelles:

• Collecte et utilisation des données: : en tant que principal défenseur de l’industrie mondiale des logiciels devant les gouvernements et sur le marché international, nous recueillons les noms, les coordonnées et autres Données personnelles dans le cadre de nos activités de défense et d’application des règles de conformité. Nous utilisons les Données personnelles pour interagir avec les membres de l’industrie du logiciel à l’échelle globale, les gouvernements, les organismes et individus chargés de la gestion de politiques et autres organismes pour défendre l’industrie mondiale du logiciel, gérer les comptes de nos membres et gérer les opérations commerciales, traiter les demandes d’emploi, faciliter le marketing, les activités de conformité et d’application, et pour remplir d’autres objectifs commerciaux et de conformité.
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• Partage: Il est possible que nous partagions les Données personnelles au sein de BSA et avec d’autres parties afin de fournir les services de BSA, pour améliorer le Site, faire valoir ou défendre les droits de BSA ou de nos membres, et pour nous conformer aux lois en vigueur.
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• Sécurité: nous maintenons des contrôles de sécurité raisonnables pour protéger les Données personnelles contre l’accès et l’utilisation non autorisés ainsi que pour répondre aux exigences des lois en vigueur et nous exigeons par contrat que nos fournisseurs de services fassent de même.
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• Transferts internationaux: nous maintenons des protections appropriées pour les transferts transfrontaliers, tel qu’exigé par les lois en vigueur.
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• Conservation et stockage: nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les besoins de notre Site et des services que nous offrons, pour assurer le bon déroulement des activités de BSA et respecter les lois en vigueur.
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• Enfants: Nous ne ciblons ni ne collectons sciemment les Données personnelles d’enfants de moins de 16 ans.
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• Droits: vous pouvez demander l’accès à vos Données personnelles et exercer certains droits en communiquant avec nous.
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• Choix: vous disposez d’options quant à la manière dont nous utilisons et partageons vos Données personnelles à des fins de marketing et à d’autres fins.
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• Témoins et technologies similaires: nous utilisons des témoins et d’autres technologies similaires pour approvisionner et assurer le bon fonctionnement de notre Site, comprendre et personnaliser votre expérience, et afficher des publicités pertinentes. Il vous est possible d’exercer un contrôle sur ces technologies qui vous concernent et qui concernent vos appareils.
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• Liens vers d’autres sites web: le Site peut comprendre des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas soumis aux règles prévues par la présente Déclaration de confidentialité.
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• Modifications à cette Déclaration de confidentialité: nous vous informerons de tout changement important en publiant une mise à jour de cette Déclaration de confidentialité et en prenant d’autres mesures exigées par les lois en vigueur.
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• Communiquez avec nous: si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous en suivant la procédure ci-dessous.
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1. COLLECTE ET UTILISATION

Les catégories de Données personnelles que nous recueillons, à la fois sur le Site et hors ligne, ainsi que l’utilisation que nous en faisons, dépendent du contexte, tel que décrit ci-dessous :

• Visiteurs du Site: nous recueillons les informations suivantes auprès des visiteurs du Site, y compris ceux qui demandent des informations complémentaires sur BSA et ses services, dans la mesure où ils nous les fournissent : nom, titre, société, responsabilités liées à leur emploi, numéro de téléphone, adresse postale, courriel et coordonnées (collectivement désignées par « Données de contact »), ainsi que des informations relatives aux demandes des visiteurs du Site, y compris les demandes d’informations relatives aux infolettres, abonnements, téléchargements et noms d’utilisateur/mots de passe utilisés pour accéder à notre Site, si nécessaire (collectivement désignées par « Données d’inscription »). En plus des Données personnelles fournies par les visiteurs du Site, nous pouvons également recueillir les informations suivantes sur l’appareil utilisé pour accéder à notre Site : adresse IP (Internet Protocol), identificateur unique d’appareil (UDID), témoins et autres données liées à un appareil ainsi que des données sur l’utilisation de nos Sites (collectivement désignées par « Données de l’appareil »). Notez cependant que nous ne considérons pas les Données de l’appareil comme étant des Données personnelles, sauf lorsque nous les lions à vous en tant qu’individu ou lorsque la loi en vigueur en dispose autrement. Nous utilisons ces données pour faciliter le fonctionnement de notre Site et les services que nous y offrons, rendre nos Sites plus intuitifs et faciles à utiliser, répondre aux demandes, fournir nos services, gérer les comptes, maintenir les opérations commerciales, maintenir nos contacts, effectuer les opérations de marketing pertinentes et développer du matériel marketing pertinent, protéger la sécurité du Site et de nos systèmes, pour respecter nos obligations juridiques et de conformité, et pour l’interaction avec les visiteurs du Site (collectivement désignées par « Utilisations générales »).


• Membres actuels et potentiels et contacts des gouvernements, médias et organismes chargés de la gestion de politiques: nous pouvons recueillir des Données de contact, des Données d’enregistrement et des Données de l’appareil relatives à des contacts chez les compagnies membres ou qui pourraient devenir membres BSA. Nous pouvons également recueillir des Données de contact, des Données d’enregistrement et des Données de l’appareil relatives aux contacts des gouvernements, des médias et des organismes chargés de la gestion de politiques. De plus, nous pouvons recueillir des données sur la participation à des foires commerciales, des événements de gestion de politiques et des conférences, ainsi que des informations liées aux qualifications et aux associations de ces personnes, provenant de sources en ligne et hors ligne, y compris directement auprès des individus. Dans le cas d’une transaction ou d’un remboursement, nous pouvons également recueillir les informations nécessaires pour les paiements (par exemple, informations de carte de crédit, informations de compte bancaire, informations personnelles de carte d’identité) (collectivement désignées par « Données de paiement »). En plus des Utilisations générales, nous utilisons ces données pour promouvoir l’adhésion à BSA, servir les membres de BSA, traiter les abonnements, fournir l’accès aux ressources BSA, accueillir et commanditer des événements, diffuser des documents liés à la promotion de notre mission , contribuer à l’avancement de notre mission auprès de ces contacts, faire parvenir des invitations et faciliter les événements et interagir avec les membres actuels et potentiels ainsi qu’avec les contacts gouvernementaux, des médias et de la gestion des politiques.


• Candidats potentiels à l’emploi: nous pouvons également recueillir des données fournies par les candidats potentiels à l’emploi ou d’autres catégories de personnes sur nos Sites ou par des moyens hors ligne liés à des opportunités d’emploi. Ces données comprennent les Données de contact, les Données d’inscription et les Données de l’appareil. Les informations fournies par les candidats potentiels à l’emploi peuvent inclure des informations sur le niveau de scolarité, la formation, les diplômes, les certifications professionnelles, l’expérience de bénévolat, les antécédents professionnels, l’expérience pratique, l’expérience en situation de leadership, les honneurs ou récompenses et les données sur les changements d’emploi. Nous pouvons également recueillir certaines informations de vérification des antécédents, y compris les numéros d’identification du gouvernement, les antécédents criminels, les sociétés associées et d’autres informations (dans la mesure permise par les lois en vigueur) sur un individu et des tierces parties (collectivement désignée par « Données de vérification des antécédents »). Nous utilisons ces informations pour prendre en considération les candidatures dans une perspective d’embauche ou d’allocation de contrats, pour répondre aux obligations juridiques et de conformité et pour gérer les procédures d’intégration.


• Contacts relatifs aux signalements de violation des droits d’auteur en matière de logiciels: nous recueillons des Données de contact et des Données d’inscription auprès de particuliers, dans la mesure où ils les fournissent, dans le cadre de signalements de cas allégués de non-respect des droits de propriété intellectuelle de nos membres. En plus des Utilisations Générales, nous utilisons ces données pour faciliter et gérer nos activités de conformité et d’application, y compris pour identifier les cas de non-conformité, défendre les droits de BSA et de nos membres, nous prévaloir des recours disponibles au nom de nos membres et de BSA et communiquer avec les autorités (collectivement désignées par « Utilisations aux fins d’application »). Nous pouvons également recueillir des Données de paiement de ces contacts afin d’être en mesure de les payer.


• Contacts relatifs à l’application des droits d’auteur en matière de logiciels: nous pouvons recueillir des Données de contact, des Données d’inscription et des Données de vérification des antécédents des individus et des contacts de membres d’organisations tierces directement auprès de particuliers et de tiers liés à nos activités de protection des droits d’auteur en matière de logiciels. Nous pouvons également recueillir les identifiants en ligne et les contenus qui leur sont associés (par exemple, nom d’utilisateur/pseudonyme). Nous utilisons ces données pour les Utilisations générales et les Utilisations aux fins d’application.


• Contacts pour le marketing de conformité: nous pouvons recueillir des Données de contact et/ou des Données d’inscription d’individus et celles des contacts individuels chez des organisations tierces. Ces données peuvent être recueillies directement auprès de particuliers et de tiers ayant un lien avec nos efforts d’éducation des entreprises au sujet de l’importance des droits d’auteur en matière de logiciels et de respect des licences (collectivement désignées par « Utilisations relatives au marketing de conformité »). Nous pouvons également recueillir des identifiants en ligne et les contenus qui leur sont associés (par exemple, nom d’utilisateur/pseudonyme). Nous utilisons ces données pour les Utilisations générales et les Utilisations relatives au marketing de conformité.

Nous n’utilisons pas de systèmes de prise de décision automatisée sans intervention humaine, y compris le profilage, pouvant avoir des impacts de nature juridique à l’égard d’individus (le fait de ne pas faire une offre d’emploi à un individu par exemple) ou autrement affecter les individus de manière significative.

Certaines juridictions requièrent des explications au sujet du fondement juridique sur lequel s’appuie la collecte et le traitement des Données personnelles. La collecte de Données personnelles s’appuie sur plusieurs fondements juridiques incluant entre autres : (a) pour effectuer une transaction (par exemple, lorsque nous répondons à vos demandes); (b) pour respecter une obligation juridique (par exemple, lorsque nous utilisons des Données personnelles pour la tenue de dossiers dans le cadre de la justification d’obligations fiscales); (c) dans le cas de consentement (lorsque vous avez donné votre consentement, le cas échéant, en vertu des lois en vigueur); et (d) pour répondre à des intérêts légitimes (par exemple pour effectuer nos activités commerciales générales ou pour défendre nos droits ou ceux de nos membres).

 

2. PARTAGE

Nous pouvons partager des Données personnelles:

• Au sein de BSA. Nous pouvons partager des Données personnelles avec des succursales BSA et des filiales à travers le monde pour centraliser l’administration et la gestion des affaires.


• Avec les fournisseurs de services. Nous pouvons partager des Données personnelles avec des fournisseurs de services tiers non affiliés pour leur permettre d’exercer des fonctions en notre nom conformément à nos instructions. Les objectifs du partage peuvent être d’entretenir et de fournir des informations au Site, d’assurer la disponibilité de nos produits et fournir nos services. Par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à fournir les services de courrier BSA, la conformité réglementaire, les activités d’application de la loi ou la logistique. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser les Données personnelles à leurs propres fins.


• Tel que requis par les droits et obligations juridiques. Nous pouvons partager des Données personnelles afin de respecter toute assignation, ordonnance judiciaire ou autre procédure juridique, ou toute autre requête gouvernementale. Nous pouvons également partager des Données personnelles pour établir ou protéger nos droits juridiques, nos biens ou notre sécurité, ou les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui, y compris celles des membres, ou pour nous défendre contre toute action en justice.

Nous pouvons également partager avec des tiers certaines statistiques ou d’autres informations ne permettant pas d’identifier personnellement les individus.

 

3. SÉCURITÉ

BSA utilise des moyens techniques et organisationnels raisonnables conçus pour protéger les Données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, la modification ou la destruction accidentelle. Nous exigeons également que les fournisseurs de services tiers agissant en notre nom fournissent également des mesures de sécurité raisonnables. Cependant, aucune mesure de sécurité ne peut garantir la protection entière et totale. Bien que nous prenions des mesures pour les protéger, la protection de vos Données personnelles requiert aussi votre part d’implication. Vous ne devez partager aucune information de connexion avec qui que ce soit, y compris les mots de passe. Si vous avez des raisons de croire que vos informations de connexion ou votre mot de passe ont été compromises, veuillez communiquer avec nous en suivant la procédure décrite ci-dessous.

 

4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous pouvons transférer des Données personnelles vers des juridictions en dehors du pays d’origine d’un individu, selon les besoins décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, y compris dans des pays qui ne fournissent pas le même niveau de protection des données que le pays d’origine. Nous fournissons des protections appropriées pour les transferts transfrontaliers telles que requises par la loi pour les transferts internationaux de données, y compris pour les Données personnelles transférées à des tiers. En ce qui concerne ces transferts de l’Espace économique européen (EEE) vers les États-Unis et autres juridictions hors EEE, nous appliquons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et d’autres mécanismes approuvés pour protéger ces Données personnelles conformément aux lois en vigueur. Conformément aux lois en vigueur, les individus peuvent demander une copie des mécanismes appropriés que nous avons en place en communiquant avec nous, tel qu’indiqué ci-dessous.

 

5. RÉTENTION ET STOCKAGE

Nous conserverons les Données personnelles pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité et pour respecter les lois applicables ainsi que nos politiques internes.

 

6. ENFANTS

BSA ne recueille pas sciemment de Données personnelles d’enfants de moins de 16 ans via son Site. Si BSA s’aperçoit que des Données personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans ont été recueillies, elle prendra les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

 

7. DROITS

Tel que le permettent les lois en vigueur, vous avez le droit d’être informés quant à l’existence de certaines Données personnelles qui vous appartiennent, d’en vérifier le contenu, l’origine et l’exactitude. Vous avez aussi un droit d’accès, de révision, de transfert, de suppression, de blocage ou celui de retirer votre consentement accordé pour le traitement de certaines Données personnelles (sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait), en communiquant avec nous, tel qu’indiqué ci-dessous. Avant de donner suite à une telle demande, BSA devra vérifier votre identité. Dans la mesure où BSA ne dispose pas d’informations suffisantes à votre sujet ou est incapable de vérifier votre identité, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande. Prenez note qu’il est possible que nous ayons l’obligation de conserver certaines Données personnelles, tel que le requièrent ou le permettent les lois en vigueur.

 

8. OPTIONS

Voici les options qui s’offrent à vous relativement à l’utilisation et la divulgation de vos Données personnelles:

• Communications publicitaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications publicitaires ou que votre nom soit conservé sur une liste de diffusion à laquelle vous vous étiez précédemment abonné, veuillez suivre le lien de désinscription apparaissant dans ces communications ou communiquez avec nous en utilisant le lien ci-dessous.


• Témoins et technologies similaires. Veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur ou de votre ordinateur par rapport à l’utilisation de certains témoins et consultez les options ci-dessous qui s’offrent à vous au sujet de ces témoins.

 

9. TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES DE SUIVI SIMILAIRES - PUBLICITÉ CIBLÉE

Conformément aux lois en vigueur, BSA fait usage et autorise des tiers à utiliser des témoins essentiels et non essentiels, des balises web et des technologies similaires (collectivement, des « témoins ») sur son Site.

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins (cookies) sont de petites quantités de données stockées sur votre navigateur, votre appareil électronique ou la page que vous consultez. Certains témoins sont supprimés une fois que vous fermez votre navigateur, tandis que d’autres sont conservés même après la fermeture de votre navigateur afin que le système puisse vous reconnaître lorsque vous retournez sur un site web. Plus d’informations sur les témoins et leur fonctionnement sont disponibles sur www.allaboutcookies.org.

Comment utilisons-nous les témoins?

Nous utilisons des témoins directement ou via nos fournisseurs de services pour approvisionner le Site et les services et recueillir des informations sur vos habitudes d’utilisation lorsque vous naviguez sur le Site afin d’améliorer et de personnaliser votre expérience et de comprendre vos habitudes d’utilisation dans le but d’améliorer le Site et les produits et services.

Nous autorisons également certains tiers à placer des témoins sur notre Site afin de recueillir des informations au sujet de vos activités en ligne sur notre Site à travers le temps et sur différents sites web que vous pourriez visiter. Ces informations peuvent être utilisées pour fournir des publicités adaptées à vos intérêts sur les sites web que vous visitez (également connues sous le nom de publicité ciblée) et pour analyser l’efficacité de ces types de publicité.

Les témoins enregistrés sur notre Site sont généralement utilisés aux fins suivantes:

• Témoins strictement nécessaires: ils sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement de notre Site. Il s’agit, par exemple, de témoins qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées. Ces témoins sont des témoins de session qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.


• Témoins analytiques et de performance: ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre d’utilisateurs de notre Site et de cerner leurs habitudes de navigation sur notre Site. Cela permet d’améliorer le fonctionnement de notre Site en permettant, par exemple, aux utilisateurs de trouver facilement ce qu’ils cherchent. Ces témoins sont des témoins de session, qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.


• Témoins fonctionnels: ils améliorent les performances fonctionnelles de notre Site et le rendent plus facile à utiliser. Par exemple, les témoins sont utilisés pour reconnaître que vous avez déjà visité le Site et avez demandé de demeurer connecté. Ces témoins sont des témoins de session, qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur.


• Témoins de ciblage: ils enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Ils peuvent aussi voir que vous avez déjà visité le Site et suivre votre activité sur le Site et les autres sites que vous visitez. Ces témoins sont considérés comme des témoins persistants, car ils restent sur votre appareil afin que nous puissions les utiliser lors de votre prochaine visite sur notre Site. Vous pouvez supprimer ces témoins via les paramètres de votre navigateur. Nous n’utilisons pas ces témoins auprès de particuliers de l’EEE sans leur consentement.

Quelles sont les options à votre disposition si vous ne voulez pas de témoins sur votre ordinateur?

• Vous pouvez consulter les paramètres de votre navigateur Internet, généralement sous les rubriques « Aide » ou « Options Internet », pour choisir les options qui s’offrent à vous relativement à la gestion des témoins. Si vous désactivez ou supprimez certains témoins des paramètres de votre navigateur Internet, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser des fonctions ou fonctionnalités importantes de ce Site, ce qui vous obligera peut-être à saisir de nouveau vos informations de connexion.


• Pour en savoir plus sur l’utilisation des témoins pour Google Analytics et pour choisir des options concernant ces témoins, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.


• Adobe propose aussi au public un mécanisme d’exclusion pour les sites web utilisant des témoins provenant des domaines 2o7.net et omtrdc.net d’Adobe. Ce mécanisme de désinscription est accessible depuis le Centre de confidentialité d’Adobe.


• Pour en savoir plus sur certains témoins utilisés par des tiers pour la publicité ciblée, notamment par le biais du suivi multi-appareils, veuillez consulter les sites Digital Advertising Alliance, Network Advertising Initiative, Digital Advertising Alliance-Canada, European Interactive Digital Advertising Alliance ou les paramètres de votre appareil électronique si vous possédez l’application DAA ou toute autre application mobile du genre

Signaux Do-Not-Track. À l’heure actuelle, nous n’utilisons pas de technologie qui reconnaît les signaux « Do-not-track » de votre navigateur.

 

10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Le Site peut contenir des liens et des références vers d’autres sites internet administrés par BSA ou ses sociétés affiliées où la présente Déclaration de confidentialité peut ne pas s’appliquer, ainsi que vers des sites web de tiers non affiliés. Lorsque vous cliquez sur un lien pour visiter un site web tiers, vous serez soumis aux pratiques de confidentialité en vigueur sur ce site. Nous vous encourageons à vous familiariser avec les pratiques de confidentialité et de sécurité de ces sites web tiers avant de fournir des Données personnelles sur ces sites.

 

11. MODIFICATIONS DE CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

BSA peut mettre à jour cette Déclaration de confidentialité de temps à autre au fur et à mesure que la stratégie et l’orientation de notre organisation changent ou que la loi l’exige. La date d’entrée en vigueur de notre Déclaration de confidentialité est affichée ci-dessus et nous encourageons les individus à visiter régulièrement notre Site pour rester informés des pratiques de confidentialité appliquées par BSA. La mise à jour de cette Déclaration de confidentialité sera publiée sur notre Site et nous vous demanderons d’accepter ces modifications si cette procédure est exigée par la loi.

 

12. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette Déclaration de confidentialité ou les pratiques de confidentialité de BSA, veuillez communiquer avec nous à GlobalPrivacy@bsa.org.

Vous pourriez aussi avoir le droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de surveillance.