Une initiative de la BSA | The Software Alliance

Signalez le piratage

Votre rapport est confidentiel.

Les développeurs de logiciels devraient être compensés pour les produits qu'ils créent et c’est pourquoi nous demandons votre aide. En remplissant simplement le formulaire ci-dessous, vous pouvez facilement et en toute confidentialité nous aider à mettre fin au piratage de logiciels au Canada.

Le piratage de logiciels est le fait de copier ou de redistribuer tout logiciel protégé par des droits d’auteur.
Cela inclut la copie, le téléchargement, le partage, la vente et l’installation de plusieurs copies sur des ordinateurs personnels ou de travail. Cette pratique est illégale, elle augmente les risques de sécurité et cause des préjudices économiques tels que la perte d’emplois et de revenus fiscaux.

Questions fréquentes


Votre nom ne sera jamais dévoilé hors de BSA, à moins que la loi ne l’exige. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la confidentialité de votre identité et de votre rapport.

Le processus en trois étapes est simple. Il suffit de remplir le formulaire de signalement confidentiel avec toutes les informations que vous possédez, puis d’envoyer le rapport à BSA. Notre équipe d’enquête interne fera un suivi avec vous et commencera son investigation de l’organisation concernée. D’après vos informations et les résultats de notre enquête, BSA prendra ensuite les mesures qu’elle estime justifiées.

Pour connaître l’état de votre rapport, nous vous demandons de bien vouloir appeler notre ligne d’assistance au 1-888-no-piracy. Un membre de l’équipe de BSA vous fournira les renseignements les plus à jour. Veuillez noter que le processus d’enquête étant très approfondi, il peut falloir plusieurs mois avant qu’il produise des résultats tangibles.

Une récompense peut être accordée seulement si BSA mène une enquête et qu’en conséquence directe de l’information que vous aurez communiquée, BSA reçoit un règlement financier de l’entité ayant fait l’objet du rapport. Le montant auquel vous pourriez avoir droit est déterminé selon une échelle mobile, comme il est indiqué dans les termes et conditions.

Une récompense peut être accordée seulement si BSA mène une enquête et qu’en conséquence directe de l’information que vous aurez communiquée, BSA reçoit un règlement financier de l’entité ayant fait l’objet du rapport. Le processus peut prendre plusieurs mois. Si les critères d’admissibilité à une récompense ont été remplis, BSA décidera si elle doit vous payer une récompense. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la section termes et conditions sur le site web de BSA.

Si vous désirez confirmer la réception de votre rapport, appelez notre ligne d’assistance au 1-888-NO-PIRACY (1-888-667-4722) lors des heures normales de travail, soit du lundi au vendredi entre 9h et 17h, heure de l’Est. Si vous souhaitez parler à un opérateur en direct, amorcez une conversation via le site www.nopiracy.org. Notez que tous les messages téléphoniques seront retournés le jour ouvrable suivant.